1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2014-74 du 29 janvier 2014 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er février 2014.
TexteDécret n° 2014-74 du 29 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028540375
Texte parentLEGITEXT000028540371
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