Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-76 du 29 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
IdentifiantLEGIARTI000028540746
Texte parentLEGITEXT000028540731
Référencearticle 1 du décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les grades classés dans l'échelle 3 de rémunération créée par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat comportent onze échelons.
3. « Les grades classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération créées par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 susmentionné comportent douze échelons.
4. « Les grades classés dans l'échelle 6 de rémunération créée par le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 susmentionné comportent neuf échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 : art. 1
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