Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2014-76 du 29 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
IdentifiantLEGIARTI000028540749
Texte parentLEGITEXT000028540731
Référencearticle 2 du décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions de l'article 2 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes : « Art. 2.-I. ― La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle 3 de rémunération de la catégorie C est fixée ainsi qu'il suit :

2. ÉCHELONS

3. DURÉE MOYENNE

4. 11e échelon

5. ―

6. 10e échelon

7. 4 ans

8. 9e échelon

9. 3 ans

10. 8e échelon

11. 3 ans

12. 7e échelon

13. 2 ans

14. 6e échelon

15. 2 ans

16. 5e échelon

17. 2 ans

18. 4e échelon

19. 2 ans

20. 3e échelon

21. 2 ans

22. 2e échelon

23. 1 an

24. 1er échelon

25. 1 an

26. « II. ― La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans les échelles 4 et 5 de rémunération de la catégorie C est fixée ainsi qu'il suit :

27. ÉCHELONS

28. DURÉE MOYENNE

29. 12e échelon

30. ―

31. 11e échelon

32. 4 ans

33. 10e échelon

34. 4 ans

35. 9e échelon

36. 3 ans

37. 8e échelon

38. 3 ans

39. 7e échelon

40. 2 ans

41. 6e échelon

42. 2 ans

43. 5e échelon

44. 2 ans

45. 4e échelon

46. 2 ans

47. 3e échelon

48. 2 ans

49. 2e échelon

50. 1 an

51. 1er échelon

52. 1 an

53. « III. ― La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades classés dans l'échelle 6 de rémunération de la catégorie C est fixée ainsi qu'il suit :

54. ÉCHELONS

55. DURÉE MOYENNE

56. 9e échelon

57. ―

58. 8e échelon

59. 4 ans

60. 7e échelon

61. 4 ans

62. 6e échelon

63. 3 ans

64. 5e échelon

65. 3 ans

66. 4e échelon

67. 2 ans

68. 3e échelon

69. 2 ans

70. 2e échelon

71. 1 an

72. 1er échelon

73. 1 an

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 : art. 2

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