Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-76 du 29 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant les dispositions permanentes du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C
IdentifiantLEGIARTI000028540751
Texte parentLEGITEXT000028540731
Référencearticle 3 du décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 bis du même décret, le mot : « deuxième » est remplacé par le mot : « troisième » et le chiffre : « II » placé devant les mots : « de l'article 2 » est remplacé par le chiffre : « III ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1228 du 29 septembre 2005 Divisions : Art. 3 bis
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