Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 29 septembre 1969 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au début de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le corps des agents des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est régi par le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C et par le présent décret. » ;
4. 2° Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :
5. « Art. 3.-A chacun des groupes mentionnés à l'article précédent correspond un grade.
6. « Le grade correspondant au troisième groupe est classé dans l'échelle 4 de rémunération prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.
7. « Le grade correspondant au deuxième groupe est classé dans l'échelle 5 de rémunération prévue au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.
8. « Le grade correspondant au premier groupe est classé dans l'échelle 6 de rémunération prévue au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.
9. « La durée des échelons de ces grades est celle prévue à l'article 2 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné pour chacune des échelles correspondantes. » ;
10. 3° A l'article 10, les mots : « 6 du décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C » sont remplacés par les mots : « 7 du décret du 29 septembre 2005 susmentionné. » ;
11. 4° Les articles 13 et 14sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°69-904 du 29 septembre 1969 : art. 13, art. 14
A modifié :
- Décret n°69-904 du 29 septembre 1969 : art. 1, art. 3, art. 10