Décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2014-76 du 29 janvier 2014
RattachementChapitre IV : Dispositions modifiant le décret du 3 novembre 2009 susvisé
IdentifiantLEGIARTI000028540759
Texte parentLEGITEXT000028540731
Référencearticle 7 du décret n° 2014-76 du 29 janvier 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les II et III de l'article 3 du décret du 3 novembre 2009 susvisé sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2009-1357 du 3 novembre 2009 : art. 3

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028540759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.