Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-78 du 29 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
IdentifiantLEGIARTI000028540816
Texte parentLEGITEXT000028540806
Référencearticle 1 du décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 30 décembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1er.-Les grades et emplois des fonctionnaires territoriaux classés dans la catégorie C sont répartis entre les quatre échelles de rémunération énumérées ci-après : échelle 3, échelle 4, échelle 5 et échelle 6.
3. « L'échelle 3 comporte 11 échelons.
4. « Les échelles 4 et 5 comportent 12 échelons.
5. « L'échelle 6 comporte 9 échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 : art. 1
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