Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 9 à 9-5 du même décret sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 : art. 9, art. 9-1, art. 9-2, art. 9-3, art. 9-4, art. 9-5
Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2014-78 du 29 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
IdentifiantLEGIARTI000028540821
Texte parentLEGITEXT000028540806
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