RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000028540823
Texte parentLEGITEXT000028540806
Référencearticle 5 du décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 (version du 1er février 2014)Légifrance →
1. Les fonctionnaires titulaires d'un grade ou d'un emploi classé dans les échelles 3, 4 et 5 sont reclassés dans l'échelle détenue conformément au tableau suivant :
SITUATION ANTÉRIEURE dans les échelles 3, 4 et 5
NOUVELLE SITUATION DANS LES ÉCHELLES 3, 4 ET 5
Echelons
Echelons
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
5e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
7e échelon
1/2 de l'ancienneté acquise
8e échelon
8e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
9e échelon
9e échelon
3/4 de l'ancienneté acquise
10e échelon
10e échelon
Ancienneté acquise
11e échelon
11e échelon
Ancienneté acquise
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.