Arrêté du 28 janvier 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

TexteArrêté du 28 janvier 2014

IdentifiantLEGIARTI000028542266

Texte parentLEGITEXT000028542232

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2014 (version du 1er février 2014)Légifrance →

1. Après consultation de la compagnie Eiffage du viaduc de Millau, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession et applicables aux véhicules des classes 1 à 5 et aux convois exceptionnels à compter du 1er février 2014 sur le viaduc de Millau sont ceux figurant en annexe II au présent arrêté.

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