Arrêté du 28 janvier 2014 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

TexteArrêté du 28 janvier 2014

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000028542239

Texte parentLEGITEXT000028542232

Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 28 janvier 2014 (version du 1er février 2014)Légifrance →

1. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE PONT DE TANCARVILLE

2. ET SUR LE PONT DE NORMANDIE À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014

	VÉHICULES de classe 1	VÉHICULES de classe 2	VÉHICULES de classe 3	VÉHICULES de classe 4
Pont de Tancarville	2,50	3,20	3,80	6,50
Pont de Normandie	5,40	6,20	6,70	13,40

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