Arrêté du 28 janvier 2014 · Article

Article Annexe II

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

TexteArrêté du 28 janvier 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028545983
Texte parentLEGITEXT000028542232
Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 28 janvier 2014 (version du 1er février 2014)Légifrance →

1. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR LE VIADUC DE MILLAU

2. À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014

VÉHICULES
de classe 1

VÉHICULES
de classe 2

VÉHICULES
de classe 3

VÉHICULES
de classe 4

VÉHICULES
de classe 5

CONVOIS
exceptionnels

Tarifs été

9,10

13,70

25,10

33,40

4,60

66,70

Tarifs hors été

7,30

10,90

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