Arrêté du 28 janvier 2014 · Article

Article Annexe V

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

TexteArrêté du 28 janvier 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028545986
Texte parentLEGITEXT000028542232
Référencearticle Annexe V de l'arrêté du 28 janvier 2014 (version du 1er février 2014)Légifrance →

1. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 41 SECTION :

2. SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS-VILLY-LE-PELLOUX À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014

3. Véhicules de classe 1

Saint-Julien-en-Genevois

2,10

Copponex

4,40

0

BSE Nord

5,90

0

0

BPV Villy-le-Pelloux

4. Véhicules de classe 2

Saint-Julien-en-Genevois

3,50

Copponex

7,30

0

BSE Nord

10,00

0

0

BPV Villy-le-Pelloux

5. Véhicules de classe 3

Saint-Julien-en-Genevois

5,40

Copponex

11,60

0

BSE Nord

15,50

0

0

BPV Villy-le-Pelloux

6. Véhicules de classe 4

Saint-Julien-en-Genevois

6,70

Copponex

14,50

0

BSE Nord

19,20

0

0

BPV Villy-le-Pelloux

7. Véhicules de classe 5

Saint-Julien-en-Genevois

1,10

Copponex

2,20

0

BSE Nord

3,20

0

0

BPV Villy-le-Pelloux

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