Arrêté du 28 janvier 2014 · Article

Article Annexe VII

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

TexteArrêté du 28 janvier 2014
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000028552049
Texte parentLEGITEXT000028542232
Référencearticle Annexe VII de l'arrêté du 28 janvier 2014 (version du 1er février 2014)Légifrance →

1. TARIFS EN EUROS TTC APPLICABLES SUR L'AUTOROUTE A 88 ENTRE FALAISE-OUEST ET SÉES

2. À COMPTER DU 1er FÉVRIER 2014

3. Véhicules de classe 1

Falaise Ouest

0,00

Falaise Sud

1,50

x

Nécy

3,60

x

3,60

Argentan Ouest

x

x

x

x

Argentan Sud

3,60

x

3,60

0,00

0,00

Mortrée

6,90

x

6,90

3,30

3,30

3,30

Sées

4. Véhicules de classe 2

Falaise Ouest

0,00

Falaise Sud

2,70

x

Nécy

5,60

x

5,60

Argentan Ouest

X

x

x

x

Argentan Sud

5,60

x

5,60

0,00

0,00

Mortrée

11,30

x

11,30

5,70

5,70

5,70

Sées

5. Véhicules de classe 3

Falaise Ouest

0,00

Falaise Sud

3,80

x

Nécy

8,50

x

8,50

Argentan Ouest

x

x

x

x

Argentan Sud

8,50

x

8,50

0,00

0,00

Mortrée

17,20

x

17,20

8,70

8,70

8,70

Sées

6. Véhicules de classe 4

Falaise Ouest

0,00

Falaise Sud

5,10

x

Nécy

11,00

x

11,00

Argentan Ouest

x

x

x

x

Argentan Sud

11,00

x

11,00

0,00

0,00

Mortrée

22,30

x

22,30

11,30

11,30

11,30

Sées

7. Véhicules de classe 5

Falaise Ouest

0,00

Falaise Sud

0,90

x

Nécy

2,10

x

2,10

Argentan Ouest

x

x

x

x

Argentan Sud

2,10

x

2,10

0,00

0,00

Mortrée

4,00

x

4,00

1,90

1,90

1,90

Sées

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