Arrêté du 27 janvier 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 2014.

TexteArrêté du 27 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028545333
Texte parentLEGITEXT000028545315
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 janvier 2014 (version du 3 février 2014)Légifrance →

1. Conformément au tableau annexé au décret du 2 août 2013 susvisé, les modalités d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects sont fixées par les dispositions du présent arrêté.

2. L'arrêté d'ouverture du concours précise la branche d'activité au titre de laquelle le concours est ouvert.

3. L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects comporte 2 options :

4. ― administration générale, opérations commerciales, surveillance ;

5. ― traitement de l'information, programmeur système d'exploitation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028545333, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.