Arrêté du 27 janvier 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 février 2014.

TexteArrêté du 27 janvier 2014
RattachementI. ― Option 1 : option administration générale, opérations commerciales, surveillance
IdentifiantLEGIARTI000028545338
Texte parentLEGITEXT000028545315
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 janvier 2014 (version du 3 février 2014)Légifrance →

1. L'examen professionnalisé réservé pour l'accès au grade de contrôleur de 2e classe des douanes et droits indirects, option administration générale, opérations commerciales, surveillance, comporte une épreuve orale unique d'admission.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028545338, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.