Arrêté du 4 février 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 février 2014 au 22 mai 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028567695
Texte parentLEGITEXT000028567690
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2014 (version du 7 février 2014)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-103 du 4 février 2014 susvisé :

ÉCHELONSINDICES BRUTS
A compter de la date d'entrée
en vigueur du présent arrêté
A compter du 1er janvier 2015
Grade des moniteurs-éducateurs principaux
13e échelon
614
614
12e échelon
581
581
11e échelon
551
551
10e échelon
518
518
9e échelon
493
493
8e échelon
463
463
7e échelon
444
444
6e échelon
422
422
5e échelon
397
397
4e échelon
378
378
3e échelon
367
367
2e échelon
357
357
1er échelon
350
350
Grade des moniteurs-éducateurs
13e échelon
576
576
12e échelon
548
548
11e échelon
516
516
10e échelon
486
488
9e échelon
457
457
8e échelon
436
438
7e échelon
418
418
6e échelon
393
393
5e échelon
374
374
4e échelon
359
360
3e échelon
347
356
2e échelon
342
352
1er échelon
340
348

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