Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-105 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 1 Abrogé LEGIARTI000028567792
en vigueur le 7 février 2014, jusqu'au 22 mai 2016
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux deux grades du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret n° 2014-105 du 4 février 2014 susvisé :
GRADES ET ÉCHELONS | INDICES BRUTS |
| Assistants socio-éducatifs principaux |
11e échelon
| 675
|
10e échelon
| 646
|
9e échelon
| 625
|
8e échelon
| 599
|
7e échelon
| 572
|
6e échelon
| 544
|
5e échelon
| 514
|
4e échelon
| 486
|
3e échelon
| 461
|
2e échelon
| 441
|
1er échelon
| 422
|
4e échelon provisoire
| 392
|
3e échelon provisoire
| 370
|
2e échelon provisoire
| 357
|
1er échelon provisoire
| 350
|
| Assistants socio-éducatifs |
13e échelon | 614
|
12e échelon
| 584
|
11e échelon
| 558
|
10e échelon
| 528
|
9e échelon
| 500
|
8e échelon
| 472
|
7e échelon
| 450
|
6e échelon
| 430
|
5e échelon
| 406
|
4e échelon
| 384
|
3e échelon
| 370
|
2e échelon
| 357
|
1er échelon
| 350
|
Article 2 LEGIARTI000028567794
A abrogé :
- Arrêté du 26 mars 1993 : art. 1, art. 2
Article 3 Abrogé LEGIARTI000028567796
en vigueur le 7 février 2014, jusqu'au 22 mai 2016
1. Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 février 2014.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine Le ministre de l'économie et des finances, Pierre Moscovici La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, Marylise Lebranchu Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, Bernard Cazeneuve
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