Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-109 du 6 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028569518
Texte parentLEGITEXT000028569504
Référencearticle 2 du décret n°2014-109 du 6 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 11 du même décret, les mots : « jusqu'à la fin de la saison artistique en cours » sont remplacés par les mots : « jusqu'à la fin du mandat en cours ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-111 du 5 février 1994 : art. 11
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