Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2014 au 13 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028570139
Texte parentLEGITEXT000028570122
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 8 février 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté fixe, en ce qui concerne les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air, les conditions générales d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves et du concours sur titres prévus au 1° et au 2° de l'article 2 du décret susvisé.

2. Un avis de concours annuel sur épreuves et un avis de concours annuel sur titres, publiés au Journal officiel de la République française, fixent :

3. ― la date des épreuves écrites du concours sur épreuves ;

4. ― le nombre de places offertes ;

5. ― la date de clôture des inscriptions ;

6. ― la liste des pièces constitutives du dossier de candidature ;

7. ― la liste du matériel autorisé pour les épreuves ;

8. ― la date d'entrée à l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air ;

9. ― la liste des organismes en métropole, outre-mer et à l'étranger habilités à recevoir les dossiers de candidature.

10. Une circulaire annuelle fixe le calendrier des travaux, les règles d'instruction des dossiers, les modalités d'admission à l'école et les dispositions particulières relatives à l'organisation des concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028570139, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.