Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 13 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 janvier 2014
Rattachement
Section 1 : Organisation générale
  1. Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur titres
  2. Section 1 : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000031555526
Texte parentLEGITEXT000028570122
Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. L'organisation du concours nécessite la mise en place d'un jury comprenant :

2. ― un officier supérieur de l'armée de l'air, président ;

3. ― un officier de l'armée de l'air, vice-président, appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de celui-ci ;

4. ― le directeur de l'enseignement ou un membre de la direction de l'enseignement ;

5. ― deux enseignants de l'école.

6. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

7. Les membres du jury sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031555526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.