Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2014 au 13 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 janvier 2014
Rattachement
Section 2 : Epreuves d'admission
  1. Chapitre II : Dispositions relatives au concours sur titres
  2. Section 2 : Epreuves d'admission
IdentifiantLEGIARTI000028570135
Texte parentLEGITEXT000028570122
Référencearticle 13 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 8 février 2014)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.

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