Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2014 au 13 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 janvier 2014

RattachementChapitre III : Dispositions diverses

IdentifiantLEGIARTI000028570147

Texte parentLEGITEXT000028570122

Référencearticle 16 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 8 février 2014)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur pour les épreuves de la session 2014.

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