Article abrogé, en vigueur du 8 février 2014 au 13 janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 31 janvier 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions relatives au concours sur épreuves
IdentifiantLEGIARTI000028570141
Texte parentLEGITEXT000028570122
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 8 février 2014)Légifrance →
1. Le concours sur épreuves comprend des épreuves écrites d'admission. Elles sont destinées à apprécier le niveau de connaissances scolaires des candidats, dans les matières visées à l'article 6 du présent arrêté.
2. La nature, la forme et le programme des épreuves sont fixés en annexe.
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