Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2014 au 13 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 janvier 2014
Rattachement
Section 1 : Organisation générale
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours sur épreuves
  2. Section 1 : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000028570151
Texte parentLEGITEXT000028570122
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 8 février 2014)Légifrance →

1. L'organisation du concours nécessite la mise en place des organismes suivants :

2. 1° Un jury comprenant :

3. ― un officier supérieur de l'armée de l'air, président ;

4. ― un officier de l'armée de l'air, vice-président, appelé à remplacer le président en cas d'empêchement de celui-ci ;

5. ― un correcteur de chaque matière.

6. En cas d'empêchement de l'un ou de plusieurs d'entre eux avant le début des épreuves, le remplacement est assuré dans les mêmes conditions.

7. Les membres du jury sont désignés par le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air ;

8. 2° Une commission de surveillance dans chaque centre d'examen écrit, présidée par un officier et comprenant des membres chargés de la surveillance des épreuves.

9. Le président et les membres de chaque commission de surveillance sont désignés par les commandants des formations administratives.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028570151, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.