Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2014 au 13 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 janvier 2014
Rattachement
Section 1 : Organisation générale
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours sur épreuves
  2. Section 1 : Organisation générale
IdentifiantLEGIARTI000028570155
Texte parentLEGITEXT000028570122
Référencearticle 5 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 8 février 2014)Légifrance →

1. Pour les candidats résidant outre-mer ou à l'étranger, les épreuves écrites se déroulent aux mêmes horaires, en temps universel, qu'en métropole.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000028570155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.