Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2014 au 13 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 janvier 2014
Rattachement
Section 3 : Admission
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours sur épreuves
  2. Section 3 : Admission
IdentifiantLEGIARTI000028570161
Texte parentLEGITEXT000028570122
Référencearticle 8 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 8 février 2014)Légifrance →

1. Le jury établit, par ordre de mérite, la liste des candidats devant figurer sur la liste principale et sur la liste complémentaire.

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