Arrêté du 31 janvier 2014 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 13 janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 31 janvier 2014
Rattachement
Section 3 : Admission
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au concours sur épreuves
  2. Section 3 : Admission
IdentifiantLEGIARTI000031555524
Texte parentLEGITEXT000028570122
Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 janvier 2014 (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Dès réception de la liste de classement, conforme aux décisions du jury, le directeur des ressources humaines de l'armée de l'air arrête :

2. - la liste des candidats déclarés admis ;

3. - la liste des candidats inscrits en liste complémentaire.

4. Ces listes sont publiées au Bulletin officiel des armées.

5. Les candidats inscrits en liste complémentaire peuvent être appelés au plus tard le 1er octobre de l'année au titre de l'année de laquelle ils ont concouru.

6. Les candidats ne rejoignant pas l'école à la date fixée par la lettre de convocation sont considérés comme démissionnaires, sauf en cas de force majeure dûment justifiée auprès de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air dans un délai maximal de quarante-huit heures après cette date.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000031555524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.