Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 janvier 2014
IdentifiantLEGIARTI000028570439
Texte parentLEGITEXT000028570434
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 janvier 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 janvier fixant pour l'année 2013 la liste des départements dont le montant annuel des livraisons de tabacs manufacturés est inférieur en 2012 d'au moins 5 % à celui de 2002 est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 janvier 2013 : art. 2, art. 3, art. 4, art. null Divisions : Annexe
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