Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 février 2014
NatureArrêté
Signé le4 février 2014
Publié le9 février 2014
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1400520A
IdentifiantLEGITEXT000028574252
RéférenceArrêté du 4 février 2014 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (18 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-3 ;

Vu le décret n° 2009-1494 du 3 décembre 2009 portant création du service du commissariat des armées ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment son article 4-1 ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2013 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux recrutements dans les corps des commissaires des armées et dans l'Ecole des commissaires des armées,

Arrête :

Article 17 LEGIARTI000028574292

A abrogé :

  • Arrêté du 17 janvier 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. null
    Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS ; TITRE II : ADMISSIBILITÉ ; TITRE III : ADMISSION ; Annexe

Fait le 4 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2009-1494 du 3 décembre 2009 (V)
Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012 (V)
Code de la défense. (V)

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
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