Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028574292
Texte parentLEGITEXT000028574252
Référencearticle 17 de l'arrêté du 4 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 janvier 2013 relatif au concours externe sur épreuves de recrutement d'élèves commissaires des armées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 janvier 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 17, art. null Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS ; TITRE II : ADMISSIBILITÉ ; TITRE III : ADMISSION ; Annexe
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