Arrêté du 4 février 2014 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2014 au 21 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 février 2014
RattachementTITRE II : ADMISSIBILITÉ
IdentifiantLEGIARTI000028574280
Texte parentLEGITEXT000028574252
Référencearticle 11 de l'arrêté du 4 février 2014 (version du 10 février 2014)Légifrance →

1. Les compositions écrites sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu.

2. Après avoir, s'il y a lieu, effectué la péréquation des notes des épreuves corrigées par plusieurs correcteurs, le jury établit la liste des candidats admissibles qui est transmise à la direction centrale du service du commissariat des armées.

3. Il n'est pas possible de reporter le bénéfice de l'admissibilité d'une année sur l'autre.

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