Arrêté du 4 février 2014 · Article

Article 18

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2014 au 21 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 février 2014

RattachementTITRE III : ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000028574294

Texte parentLEGITEXT000028574252

Référencearticle 18 de l'arrêté du 4 février 2014 (version du 10 février 2014)Légifrance →

1. Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à partir du concours organisé en 2014.

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