Arrêté du 4 février 2014 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2014 au 21 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 février 2014

RattachementTITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS

IdentifiantLEGIARTI000028574266

Texte parentLEGITEXT000028574252

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 février 2014 (version du 10 février 2014)Légifrance →

1. La direction centrale du service du commissariat des armées statue sur l'admission à concourir des candidats.

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