Arrêté du 4 février 2014 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2014 au 21 novembre 2018.

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TexteArrêté du 4 février 2014
RattachementTITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000028574272
Texte parentLEGITEXT000028574252
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 février 2014 (version du 10 février 2014)Légifrance →

1. I. ― Le directeur central du service du commissariat des armées :

2. ― prépare et signe la circulaire annuelle prévue par l'article 1er ;

3. ― fixe la liste des centres d'examen écrit et la répartition entre ces centres des candidats réunissant les conditions exigées pour se présenter au concours ;

4. ― met en place les sujets de composition des épreuves écrites dans les conditions garantissant leur secret ;

5. ― convoque individuellement les candidats aux épreuves écrites et, le cas échéant, aux épreuves orales ;

6. ― arrête la liste d'admissibilité, conformément aux décisions du jury, et la fait paraître dans l'ordre alphabétique au Bulletin officiel des armées ;

7. ― arrête les listes principales et complémentaires d'admission, conformément aux décisions du jury, et les fait paraître dans l'ordre du classement au Bulletin officiel des armées.

8. II. ― Le président du jury :

9. ― choisit les sujets des compositions écrites proposés par l'examinateur compétent ;

10. ― convoque le jury ;

11. ― dirige les épreuves orales du concours ;

12. ― conduit les délibérations du jury et en fait dresser le procès-verbal ;

13. ― fait exécuter la correction des épreuves écrites en préservant l'anonymat des copies des candidats ;

14. ― établit la liste des candidats admissibles et des candidats admis ainsi que la liste complémentaire.

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