Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du décret du 2 juin 2006 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 2° L'ouverture de travaux de recherches de mines, lorsqu'il est prévu que les travaux provoquent un terrassement total d'un volume supérieur à 20 000 mètres cubes ou entraînent la dissolution de certaines couches du sous-sol, ou doivent être effectués, sauf en ce qui concerne le département de la Guyane, sur des terrains humides ou des marais ; » ;
4. 2° Après le 7°, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
5. « 8° L'ouverture de travaux de forage de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux ;
6. « 9° L'ouverture de travaux d'exploration de mines de substances mentionnées à l'article L. 111-1 du code minier par forages, isolés ou sous forme de campagnes de forages, à l'exclusion des forages de moins de 100 mètres de profondeur, des forages de reconnaissance géologique, géophysique ou minière, des forages de surveillance ou de contrôle géotechnique, géologique ou hydrogéologique des exploitations minières et des forages pour étudier la stabilité des sols. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 : art. 3