Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe 6 à l'article R. 545-16 est remplacée par le tableau suivant :
2. COMMISSION INTERRÉGIONALE
3. RESSORT
4. SIÈGE
5. Commission Centre-Est
6. Auvergne, Rhône-Alpes
7. Lyon
8. Commission Centre-Nord
9. Centre, Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Picardie
10. Orléans
11. Commission Ouest
12. Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire
13. Rennes
14. Commission Est
15. Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine
16. Dijon
17. Commission Sud-Est
18. Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur
19. Marseille
20. Commission Sud-Ouest
21. Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes
22. Bordeaux
23. Commission de l'outre-mer
24. Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin
25. Fort-de-France
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du patrimoine.
Divisions : Art. Annexe 6 à l'article R. 545-16