Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-128 du 14 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028602486
Texte parentLEGITEXT000028602454
Référencearticle 1 du décret n°2014-128 du 14 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. ― L'intitulé du titre IV du livre III de la première partie du code de la santé publique est remplacé par l'intitulé suivant : « Toxicovigilance ».
2. II. ― Dans le titre du chapitre Ier du titre IV du livre III de la première partie du code de la santé publique, les mots : « à toute préparation » sont remplacés par les mots : « aux substances et mélanges ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code de la santé publique Divisions : Titre IV : Toxicovigilance ; Chapitre Ier : Dispositions s'appliquant aux substances et mélanges
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