Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-128 du 14 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028602474
Texte parentLEGITEXT000028602454
Référencearticle 8 du décret n°2014-128 du 14 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 1343-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa, les mots : « préparations mentionnées » sont remplacés par les mots : « mélanges mentionnés » et la référence à l'article R. 1342-1 est remplacée par la référence à l'article L. 1342-2 ;
3. 2° Aux troisième et quatrième alinéas, le mot : « préparations » est remplacé par le mot : « mélanges » ;
4. 3° Au dernier alinéa, la référence à l'article L. 223-1 est remplacée par la référence à l'article L. 216-8.