Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2014-129 du 14 février 2014
IdentifiantLEGIARTI000028602527
Texte parentLEGITEXT000028602523
Référencearticle 1 du décret n°2014-129 du 14 février 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 173-21-0-0-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « 1 005 euros au 1er janvier 2012 » sont remplacés par les mots : « 1 120 euros au 1er février 2014 ».