Décret n°2014-132 du 17 février 2014 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 19 février 2014.

TexteDécret n°2014-132 du 17 février 2014

RattachementChapitre Ier : Instances supprimées

IdentifiantLEGIARTI000028614738

Texte parentLEGITEXT000028614689

Référencearticle 10 du décret n°2014-132 du 17 février 2014 (version du 19 février 2014)Légifrance →

1. Comité de suivi du fonds de continuité territoriale confié à l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010

4. Art. 4

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