Textes › Décret n°2014-132 du 17 février 2014 › Article 12 Décret n°2014-132 du 17 février 2014 · Article
Article en vigueur depuis le 19 février 2014.
Texte Décret n°2014-132 du 17 février 2014
Rattachement Chapitre Ier : Instances supprimées
Identifiant LEGIARTI000028614742
Texte parent LEGITEXT000028614689
Référence article 12 du décret n°2014-132 du 17 février 2014 (version du 19 février 2014)copier Légifrance → 1. Commission du contrôle de qualité des analyses de biologie médicale.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. -Code de la santé publique Art. D6213-12, Art. D6213-13, Art. D6213-14, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales., Sct. Sous-section 2 : Commission du contrôle de qualité.
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. -Code de la santé publique Art. D6213-9 , Art. D6213-15 , Art. D6213-16, Art. D6213-17 , Art. D6213-8, Art. D6213-10, Art. D6213-11, Art. D6213-18, Art. D6213-19
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