1. Commission d'examen du plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 10 février 2009
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
Décret n°2014-132 du 17 février 2014 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 19 février 2014.
TexteDécret n°2014-132 du 17 février 2014
RattachementChapitre Ier : Instances supprimées
IdentifiantLEGIARTI000028614756
Texte parentLEGITEXT000028614689
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.