Décret n°2014-132 du 17 février 2014 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 19 février 2014.

TexteDécret n°2014-132 du 17 février 2014

RattachementChapitre Ier : Instances supprimées

IdentifiantLEGIARTI000028614750

Texte parentLEGITEXT000028614689

Référencearticle 17 du décret n°2014-132 du 17 février 2014 (version du 19 février 2014)Légifrance →

1. Commission nationale de l'agriculture raisonnée et de la qualification des exploitations.

2. A abrogé les dispositions suivantes :

3. - Décret n°2002-631 du 25 avril 2002

4. Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15

5. A modifié les dispositions suivantes :

6. - Décret n°2002-631 du 25 avril 2002

7. Art. 3, Art. 17, Art. 20, Art. 22, Art. 23, Art. 25, Art. 26

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