1. Commission nationale de concertation sur les risques miniers.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2007-403 du 22 mars 2007
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Décret n°2014-132 du 17 février 2014 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 19 février 2014.
TexteDécret n°2014-132 du 17 février 2014
RattachementChapitre Ier : Instances supprimées
IdentifiantLEGIARTI000028614752
Texte parentLEGITEXT000028614689
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