Article en vigueur depuis le 19 février 2014.
1. Comité consultatif du fonds d'investissement pour la biodiversité et la restauration écologique.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2012-228 du 16 février 2012
4. Art. 1
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Décret n°2012-228 du 16 février 2012
7. Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.