1. Commission de sûreté des navires.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°2007-937 du 15 mai 2007
4. Art. 16, Art. 17
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. - Décret n°2007-937 du 15 mai 2007
7. Art. 2, Art. 7, Art. 10
Décret n°2014-132 du 17 février 2014 · Article
Article 25
Article en vigueur depuis le 19 février 2014.
TexteDécret n°2014-132 du 17 février 2014
RattachementChapitre Ier : Instances supprimées
IdentifiantLEGIARTI000028614766
Texte parentLEGITEXT000028614689
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