Textes › Décret n°2014-132 du 17 février 2014 › Article 27 Décret n°2014-132 du 17 février 2014 · Article
Article en vigueur depuis le 19 février 2014.
Texte Décret n°2014-132 du 17 février 2014
Rattachement Chapitre Ier : Instances supprimées
Identifiant LEGIARTI000028614770
Texte parent LEGITEXT000028614689
Référence article 27 du décret n°2014-132 du 17 février 2014 (version du 19 février 2014)copier Légifrance → 1. Conseil de modération et de prévention.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Loi n°2006-11 du 5 janvier 2006
4. Art. 69
5. A abrogé les dispositions suivantes :
6. - Décret n°2006-159 du 14 février 2006
7. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
8. A abrogé les dispositions suivantes :
9. - Arrêté du 10 avril 2009
10. Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
11. A modifié les dispositions suivantes :
12. - Arrêté du 2 août 2012
13. Art. Annexe I
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