1. Comité consultatif pour l'habilitation des organismes prodiguant des stages de formation à la lutte contre la pollution.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Décret n°98-431 du 28 mai 1998
4. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2014-132 du 17 février 2014 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 19 février 2014.
TexteDécret n°2014-132 du 17 février 2014
RattachementChapitre Ier : Instances supprimées
IdentifiantLEGIARTI000028614720
Texte parentLEGITEXT000028614689
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