1. Conseil supérieur des transports terrestres et de l'intermodalité.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. - Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
4. Art. 48
5. - Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
6. Art. 9
7. - Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
8. Art. 16
9. - Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010
10. A modifié les dispositions suivantes :
11. - Décret n°2002-647 du 29 avril 2002
12. Art. 2
13. - Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011
14. Art. 1
15. - Code de l'aviation civile
16. Art. D370-2, Art. D370-4
17. A abrogé les dispositions suivantes :
18. - Décret n°2012-253 du 21 février 2012
19. Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Attributions du conseil, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Composition du conseil, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre III : Fonctionnement du conseil, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Dispositions diverses, Art. 14